Formalités administratives
Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer en mairie.
Pièces d'identité:
- Pré-demandes de cartes d'identité
Démarches relatives à l'état civil:
- Dossiers de mariage
- Reconnaissance d'enfant et reconnaissance anticipée
- Remise d'actes d'état civil
Urbanisme:
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
Divers:
- Recensement citoyen ( ou militaire)
- Pré-inscription scolaire
- Autorisation de sortie du territoire
- Changement de situation USTOM (ordures ménagères)
- Inscription sur les listes élcetorales
- Cimetière
Pour des renseignements sur les démarches qui ne sont pas effectuées en mairie (carte grise, permis de conduire, PACS…) vous pouvez consulter la page "Téléprocédure nationale" qui vous ménera sur le site www.service-public.fr (lien)
Formalité 1 : Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité (CNI) ne peut être faite ou renouvelée qu'à la mairie de LA REOLE qui est est équipée du dispositif de recueil d'empreintes.
Mais pour faciliter la demarche, il est vivement recommandé de faire, dans un premier temps, une "pré-demande de carte d'identié" en ligne, à votre mairie.
Puis, pour finaliser l'opération, il suffira de se présenter à la mairie de La Réole avec le numéro de la «Pré-demande CNI» ainsi que les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires.
Formalité 2 : Dossier de mariage
Un dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Informations sur les témoins
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de 3 mois maximum
Formalité 3 : Reconnaissances et reconnaissances anticipées
Au sein d'un couple non marié, la maternité s'établit dès que le nom de la mère apparaît dans l'acte de naissance. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Pièces à présenter:
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Formalité 4 : Remise d'actes d'état civil
DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE:
Si le mariage a été enregistré à la mairie de Loupiac de la Réole, vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de mariage, ou un extrait d'acte de mariage avec filiation, ou un extrait d'acte de mariage sans filiation.
Pièces à apporter: Pièce d'identité
DEMANDE D'ACTE DE DECES:
Toute personne peut demander une copie d'un acte de décès intervenu sur la commune ou dont la dernière résidence était sur la commune.
Pièces à apporter: Aucune
DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE:
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé par les titulaires du livret exclusivement.
Pièces à apporter:
- Justificatif de l'identité du demandeur.
- Justificatif de domicile.
- Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.
Formalité 5 : Urbanisme
Pour tout renseignement et enregistrement des Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, merci de vous rendre à la mairie de Loupiac de la Réole.
Vous allez déposer une demande de permis de construire : en la signant, vous vous engagez à respecter les règles d'urbanisme, mais aussi en particulier celles de la construction prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation : accessibilité aux personnes handicapées, structure, thermique, acoustique, sécurité incendie, parasismique, aération, termites ..
Formalité 6 : Recensement citoyen obligatoire (ou recensement militaire)
Fille ou garçon, vous venez d'avoir 16 ans, faites-vous recenser afin d'être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), et inscrit d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Pièces à apporter:
- Une pièce d'identité en cours de validité justifiant votre nationalité française (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)
- Le livret de famille de vos parents.
Formalité 7 : Pré-inscription scolaire
La préinscription scolaire a lieu en mairie. Elle est obligatoire lors du premier accueil en école maternelle ou pour tout enfant nouvel arrivant sur la commune.
L'inscription définitive a lieu au secrétariat du SIVOS - permanences à l'école de Loupiac le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 13h30 à 17h30. Pièces à fournire:
- Livret de famille
- Attestation du Quotient Familial CAF (si votre enfant doit utiliser le service périscolaire)
- 2 photos si votre enfant doit utiliser le service de transport scolaire.
Formalité 8 : Autorisation de sortie du territoire
Un mineur qui se rend dans un pays de l'UE sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.
S'il se rend dans un pays hors UE, il doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa.
Pièces à apporter par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale:
- Une pièce d'identité du parent.
- La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français.
- Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant.
- Un justificatif de domicile récent.
- Éventuellement, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.
Formalité 9 : Changement de situation USTOM (ordures ménagères)
Tout changement de situation - nouvel arrivant sur le territoire ou déménagement, casse, vol ou changement de volume de bac - doit être signalé à l'USTOM. Ce changement peut être signalé en mairie ou en remplissant ce formulaire sur le site e l'USTOM.
Formalité 10 : Inscription sur liste électorale
L'inscription est automatique pour le jeune qui s'est recensé civilement à 16 ans. Pour les autres situations, déménagement, recouvrement des droits civiques, retour de l'étranger, l'inscription se fait à la mairie du domicile.
Pièces à apporter:
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Formalité 11 : Cimetière
L'achat d'une concession au cimetière de Loupiac de la Réole, ou la déclaration de travaux, sont 2 démarches à faire en mairie. Les justificatifs iffèrent selon les cas.
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