Autorisations et droits de l'urbanisme
La Communauté de communes dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé service ADS (autorisation du droit des sols) qui agit pour le compte des communes.
Les usagers sont en effet tenu de déposer leur demande en mairie ou par voie dématérialisée. Le Maire est l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Ce service est gratuit pour l’usager et est refacturé aux communes.
Depuis octobre 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est le document d’urbanisme de référence sur le territoire du Reolais en Sud Gironde. Dans ce contexte, c’est le service ADS qui instruit l’ensemble des autorisations pour le compte des 41 communes composant l’intercommunalité :
Quelles autorisations pour quels travaux ?